BATIR ECO27

INFORMATIONS:

VOTRE PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous avez un projet de construction déjà définis pour une maison individuelle, une extension, un bâtiment collectif ou des bureaux et vous êtes à la recherche d'un professionnel pour étudier votre dossier de permis de construire.

Nous vous proposons de vous aider à transformer vos désirs en projet selon les règles de l’art. Nous nous chargeons de concevoir votre projet et de transformer vos esquisses en projet et de constituer dossier de permis.

PIÈCES A FOURNIR

Pour réaliser votre dossier vous devrez nous faire parvenir:

- Un extrait cadastral.

- Les références cadastrales pour les formalités administratives ( vous pouvez les obtenir auprès des services de impôts)
- Un plan de géomètre avec altimétrie du terrain et bornage (indispensable )

- Le règlement du PLU de la zone concernée de la construction    (a demander en mairie)
- Le règlement du lotissement (si le terrain est en lotissement)

- Les plans ou esquisses des différents niveaux du projet avec croquis des façades..
- Six photos au moins de l'environnement proche et lointain
- Un certificat d’urbanisme si disponible
- Pour un projet d' extension, les plans avec une coupe sur existant.
- Une description sommaire de votre projet ainsi que les matériaux que vous comptez utiliser

- Votre nom, adresse et numéro de téléphone et l’adresse de la construction,date de naissance et lieu de naissance du demandeur.

Après étude de votre dossier, Nous vous ferons parvenir un dossier complet comportant:

• PCMI1- Plan de situation.
• PCMI2 - Plan de masse état existant et futur.
• PCMI3 - Une coupe du projet.
• PCMI4 - La notice descriptive du projet et son impact dans l'environnement.
• PCMI5 - Polychromie des façades.
• PCMI5 - Plan de toiture.
  
• PCMI6 - Insertion avant et après travaux.
• PCMI7/8 - Photos environnement proche et lointain.
  
• Le formulaire CERFA 13406*07 rempli et prêt à recevoir votre signature.
• date de naissance et lieu de naissance du demandeur.

• Nota: A partir du 1er janvier 2013 obligation de faire appel a un bureau d' étude thermique pour joindre l' attestation de prise en compte de l'étude RE2020 qui remplace depuis le 1er janvier 2022 la RE2020 - document a joindre au permis PC 14-1.
 
• Nota: A partir du 1 mars 2017 obligation de faire appel a un architecte pour toute surface de plancher supérieure à 150m² (loi du 7 juillet 2016).
  
  

Le dossier est envoyé au format A3 en 6 exemplaires couleur.

Un devis est établis avant toute demande de prestations et un acompte de 50% pour le dossier de permis seul (200€), et règlement comptant pour la RE2020 est demandé a la signature du devis à régler par chèque.

UA-174523884-1

Dernières nouvelles: Réforme RT 2012

NOTA:

A partir du 1er janvier 2022 la nouvelle réglementation concernant la  RE2020 rentre en application.

Vous devez en plus du dossier de permis de construire fournir la pièce complémentaire suivante: PC14-1 Attestation de prise en compte de l'étude RE2020.

Cette attestation vous sera délivré par un bureau d' étude thermique.(document obligatoire)

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Réforme du permis de construire:

Nota: A partir du 7 juillet 2016 obligation de faire appel a un architecte pour toute surface de plancher supérieure à 150m², mis en application le 1 mars 2017.
Si vous souhaitez me confier votre dossier, il faut ajouter les frais d' honoraire de l'architecte partenaire avec lequel je travail, sur devis selon la nature du projet au tarif forfaitaire du permis de construire seul ou au pack complet avec RE2020.